Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 3 juin 2026

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.thibaultjacquin.com (le « Site »), est édité par la société PACY, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, inscrite au R.C.S. d'Annecy sous le numéro 829 387 240, dont le siège social est situé au 115 Impasse du Lanfonnet, 74370 Argonay, France, représentée par Elisabeth PERRIN (Nom d'usage JACQUIN) en sa qualité de Présidente.

  • Numéro individuel TVA : FR85829387240

  • Contact : +33(0)6.86.78.27.67 | contact@thibaultjacquin.com

  • Hébergeur : Shopify Inc., 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits de joaillerie réalisées sur le Site. Elles sont opposables au Client qui reconnaît les avoir acceptées avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut adhésion sans réserve aux CGV.

Article 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Chaque bijou fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles (métal, poids, pierres). Le Client sélectionne ses options (notamment le tour de doigt) lors de la commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Note technique sur le tour de doigt : Certains modèles (notamment les alliances "Tour Complet" pavées) ne supportent techniquement aucune mise à taille ultérieure. Ces modèles sont proposés avec un choix fixe de tailles via un menu déroulant. En cas d'erreur de taille sur ces modèles spécifiques, le retour pour remboursement reste possible dans un délai de 30 jours conformément à l'Article 6, mais aucune modification technique ou mise à taille gratuite ne pourra être effectuée par l'atelier.

Article 4 – PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Modes de paiement : Carte bancaire (via Stripe), PayPal, ou paiement fractionné Scalapay (en 3 ou 4 fois sans frais). Les données bancaires sont protégées par un procédé de cryptage SSL. La société PACY se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant expédition.

Article 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Délais : Expédition sous un délai habituel de 3 à 4 semaines, et dans un délai maximum de 30 jours.

  • Transporteurs : Colissimo ou Valeur Déclarée (France), FedEx ou DHL (International).

  • Réception : Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée impérativement sur le bordereau de livraison du transporteur.

Article 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation.

6.1 Délais applicables :

  • Produits Standards : Le délai de retour est de 30 jours calendaires après réception. Cela inclut les bagues commandées via le menu déroulant, même si elles ne supportent pas de mise à taille technique.

  • Produits Personnalisés (Intervention technique) : Si une modification spécifique du tour de doigt est demandée par le Client pendant la phase de fabrication (après validation de la commande initiale), le bijou fait l'objet d'une intervention artisanale sur-mesure. En raison de cette personnalisation technique, le délai de rétractation est de 15 jours calendaires après réception.

  • Exclusions : Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations sur-mesure complètes (design unique réalisé à la demande), aux commandes spéciales ou aux bijoux gravés à la demande du Client lors du processus d'achat.

6.2 Procédure de retour :

Le Client doit impérativement contacter le service client à contact@thibaultjacquin.com avant tout renvoi. Le bijou doit être retourné à l'état neuf, n'avoir jamais été porté, ne présenter aucune trace d'usure, et être replacé dans son emballage et son écrin d'origine. Les frais de retour ainsi que l'assurance transport à la valeur réelle du bijou sont à la charge exclusive du Client.

Article 7 – REMBOURSEMENTS

Après expertise physique du bijou par notre atelier et validation de son état strictement neuf, le remboursement sera effectué sous un délai maximal de 10 jours ouvrables via le mode de paiement initial utilisé lors de la commande.

Article 8 – GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALE

La société PACY répond des défauts de conformité (Art. L. 217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). Nos bijoux sont garantis deux ans contre tout défaut de fabrication, hors usure normale, perte, vol ou casse accidentelle.

Article 9 – SERVICE APRÈS-VENTE ET MISE À TAILLE

La société PACY offre un service de mise à taille gracieuse uniquement pour les modèles de bagues et d'alliances techniquement éligibles (hors modèles pavés tour complet).

Ce service commercial gratuit est soumis aux conditions cumulatives suivantes :

  1. Délai strict : La demande de mise à taille doit être formulée par écrit à contact@thibaultjacquin.com ou via notre formulaire de SAV en ligne dans un délai maximal de 30 (trente) jours calendaires suivant la date de réception du bijou par le Client.

  2. Limite de l'offre : La gratuité de l'intervention n'est valable que pour une seule et unique mise à taille par produit.

  3. Frais de transport : Les frais d'expédition sécurisée vers notre atelier et les frais de réexpédition restent à la charge exclusive du Client.

  4. Faisabilité technique : Le maximum technique conseillé est de 2 tailles d'écart. L'atelier se réserve le droit de refuser l'intervention si l'ajustement demandé risque de fragiliser l'intégrité ou la structure du bijou.

Passé ce délai de 30 jours calendaires, ou si une première mise à taille a déjà été effectuée, toute nouvelle demande d'ajustement sera facturée sur devis.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, logos, visuels, photographies et modèles de bijoux figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la société PACY. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites au titre de la contrefaçon.

Article 11 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client à contact@thibaultjacquin.com. À défaut de solution amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Annecy.